Créer un parti politique ou adhérer à un parti existant.

Recherche

Sauter directement au contenu principal
Accès direct au contenu principal Accès direct à la navigation Accès direct au choix de la langue Accès direct au choix de la langue Des réponses simples sur la vie en Suisse
fr
Ouvrir le changement de langue
Loading...
    Des réponses simples sur la vie en Suisse
    • Tous les thèmes
    • Système politique
    • Partis politiques
    • Créer ou adhérer à un parti politique
    Tous les thèmes
    Système politique
    Partis politiques
    Créer ou adhérer à un parti politique

    Comment adhérer à un parti politique existant ou comment créer un parti politique?

    Tout ce qu’il faut savoir pour fonder un nouveau parti ou devenir membre d’un parti existant.

    Tous les thèmes

    Aucune formalité spécifique n’est demandée pour adhérer à un parti. Il suffit de contacter le parti auquel l’on veut adhérer et suivre les instructions données. Certains partis offrent la possibilité de faire un entretien pour répondre à d’éventuelles questions. Il n’y a pas qu’une seule manière de s’engager dans un parti politique. Par exemple, pour se faire un premier avis, certains partis offrent la possibilité de s’inscrire comme sympathisants.

    Lorsque l’on devient membre d’un parti il faut généralement payer une cotisation annuelle qui est définie par le parti. Celle-ci peut varier selon les régions, les partis et la situation financière personnelle.

    En Suisse, chacun est libre de créer un parti. Cette démarche est assez simple. La forme la plus courante est celle de l’association : les conditions à remplir sont fixées dans le code civil. Une association (le parti en l’occurrence) doit par exemple se doter de statuts écrits contenant les dispositions nécessaires sur son but (son orientation politique), son financement et son organisation (organes du parti). Ces règles s’appliquent indépendamment du fait que votre association soit active à l’échelon communal, cantonal ou fédéral, voire à plusieurs échelons.

    Si vous décidez de ne pas constituer votre parti sous la forme d’une association, votre parti sera une société simple, c’est-à-dire que tous ses membres répondront de manière illimitée des dettes du parti, notamment avec toute leur fortune.

    Code civil suisse – Art. 60 ss : Associations

    Les partis représentés à l’échelle fédérale, ou qui sont représentés dans trois parlements cantonaux, bénéficient de certaines facilités administratives lorsqu’ils s’inscrivent à la Chancellerie fédérale, au registre des partis. Cette inscription n’est toutefois pas obligatoire.

    • Inscription dans le registre fédéral des partis politiques

    • Demande d'enregistrement dans le registre fédéral des partis politiques

    Une offre de la Confédération, des cantons et des communes

    A propos de ch.ch Mentions légales
    Lien YouTube Lien Twitter
    Contact
    Tous les thèmes
    Une offre de la Confédération, des cantons et des communes
    A propos de ch.ch Mentions légales
    Lien YouTube Lien Twitter
    Contact
    Lien YouTube Lien Twitter