Référendum cantonal et référendum communal

Recherche

Sauter directement au contenu principal
Accès direct au contenu principal Accès direct à la navigation Accès direct au choix de la langue Accès direct au choix de la langue Des réponses simples sur la vie en Suisse
fr
Ouvrir le changement de langue
Loading...
    Des réponses simples sur la vie en Suisse
    • Tous les thèmes
    • Système politique
    • Droits politiques
    • Référendums
    • Référendum cantonal et communal
    Tous les thèmes
    Système politique
    Droits politiques
    Référendums
    Référendum cantonal et communal

    Référendum cantonal et communal

    La population d’un canton ou d’une commune peut lancer un référendum pour contester un acte législatif cantonal ou communal. Conditions et spécificités.

    Tous les thèmes

    Le référendum n’existe pas seulement au niveau fédéral mais aussi au niveau cantonal et communal. La liste des objets pouvant être contestés par référendum est souvent plus longue qu’au niveau fédéral.

    Consultez le site de votre canton ou de votre commune pour connaître les conditions de lancement du référendum cantonal et son étendue.

    1. AG
    2. AI
    3. AR
    4. BE
    5. BL
    6. BS
    7. FR
    8. GE
    9. GL
    10. GR
    11. JU
    12. LU
    13. NE
    14. NW
    15. OW
    16. SG
    17. SH
    18. SO
    19. SZ
    20. TG
    21. TI
    22. UR
    23. VD
    24. VS
    25. ZG
    26. ZH

    Nota Bene : Par exemple, certains cantons prévoient la possibilité d'un référendum, qui peut être obligatoire ou facultatif selon les cantons, lorsqu’un certain montant pour une dépense prévue par le parlement cantonal est dépassé.

    Une offre de la Confédération, des cantons et des communes

    A propos de ch.ch Contact
    Lien YouTube Lien Twitter
    Mentions légales
    Tous les thèmes
    Une offre de la Confédération, des cantons et des communes
    A propos de ch.ch Contact
    Lien YouTube Lien Twitter
    Mentions légales
    Lien YouTube Lien Twitter