Les hommes de nationalité suisse sont astreints au service militaire ou au service civil. Ceux qui sont aptes au service militaire mais qui ne veulent pas l’effectuer en raison d’un conflit de conscience peuvent demander une admission au service civil. Doivent servir dans la protection civile les personnes qui sont inaptes au service militaire mais aptes à la protection civile.
L’aptitude au service militaire est décidée au moment du recrutement. Les hommes, et les femmes qui le souhaitent, sont convoqués à l’âge de 19 ans.
Si vous êtes affecté à la protection civile, le canton vous communique une date pour une formation de base, laquelle dure de 10 à 19 jours.
Le service commence l’année de la formation de base. Il dure au total 14 ans ou 245 jours de service au maximum. Vous pouvez être convoqué 66 jours par an au maximum. La convocation est envoyée au moins 6 semaines au préalable, sauf pour les interventions en cas de catastrophe et de situation d’urgence.
Les personnes qui doivent reporter une formation ou un cours de répétition de la protection civile présentent une demande écrite dûment motivée au plus tard 10 jours avant l’entrée en service. L’autorité chargée de la convocation statue sur les demandes. Tant que l’ajournement n’a pas été accordé, l’obligation d’entrer en service subsiste. Si le cours ou le cours de répétition ne doit pas être intégralement ajourné, les personnes astreintes peuvent aussi demander un congé.
Les personnes qui servent dans la protection civile reçoivent une allocation pour perte de gain, qui compense le salaire pendant toute la durée du service.
Les personnes qui n’accomplissent pas leur service militaire ou leur service civil doivent payer une taxe d’exemption. Les membres de la protection civile doivent eux aussi s’en acquitter. Le montant dû est toutefois réduit de 4 % par jour de service effectué. La taxe d’exemption se monte à 3 % du revenu imposable, la taxe minimale étant de 400 francs.
La protection civile est en principe ouverte à tous. Les personnes suivantes peuvent s’y engager volontairement :
les hommes libérés de l’obligation de servir dans la protection civile ;
les hommes qui ne sont plus astreints au service militaire ou au service civil ;
les femmes de nationalité suisse, dès leurs 18 ans ;
les étrangers établis en Suisse, dès leurs 18 ans.