Les autorités suisses en ligne

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Plaques d’immatriculation et détenteurs

Si vous voulez trouver à qui appartient une plaque d’immatriculation spécifique, vous devez vous adresser au service des automobiles d’où provient la plaque en question.

Vous obtiendrez des informations (nom et adresse du détenteur) sur toutes les plaques d’immatriculation en circulation. Font exception les plaques de contrôle déposées, échues ou faisant l’objet d’un blocage des données. De nombreux cantons connaissent un registre des détenteurs de véhicules sous forme de registre, d’autres proposent un service de renseignement par SMS et d’autres encore publient sur Internet les numéros d’immatriculation et les données correspondantes du détenteur.

Renseignements sur les détenteurs

Transmission prohibée des données à des personnes privées et à des organisations

Si vous souhaitez prohiber la transmission de vos données à des personnes privées et à des organisations, vous devez le communiquer par écrit au service des automobiles. Certains cantons proposent à cet effet un service en ligne ou des formulaires à télécharger. Veuillez vous informer auprès du service des automobiles de votre canton de domicile.

Vous n’obtiendrez des informations relatives aux données bloquées que si vous pouvez prouver par écrit que le blocage des données vous empêche de faire valoir des droits à l’égard de la personne concernée.