Les autorités suisses en ligne

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Lois

Les recueils de lois fédérales et cantonales sont accessibles via les liens ci-dessous. Ceci est aussi valable pour la Feuille fédérale et la plupart des feuilles officielles des cantons.

Lois fédérales

Le recueil systématique de droit fédéral propose un accès aux recueils électroniques de droit fédéral ainsi qu'à différentes publications officielles de la Confédération.

Lois cantonales

Sur LexFind.ch il est possible d'accéder à l'ensemble de la législation fédérale et cantonale. Le portail LexFind est exploité pour le compte de la Conférence suisse des chanceliers d'Etat.