Que devient le bulletin électoral après un scrutin ?

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Elections 2023

Elections fédérales du 22 octobre 2023

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    Elections fédérales du 22 octobre 2023
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    Que devient votre bulletin après le vote

    Que devient votre bulletin après le vote ?

    Vous avez voté par correspondance, en glissant l’enveloppe dans la boîte aux lettres de la commune ou en déposant votre bulletin dans l’urne. Voici ce que devient votre bulletin électoral.

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    La majorité des citoyens votent par correspondance. Le facteur apporte les enveloppes à l’endroit où les voix seront comptées. Il s’agit presque toujours de la commune. Les enveloppes glissées dans l’urne ou dans la boîte aux lettres de la commune arrivent directement dans les bureaux de celle-ci.

    Les scrutateurs

    Dans les grandes communes, le décompte des voix s’effectue dans des locaux adaptés, comme des salles de gymnastique. Dans les villes, il y a plusieurs centaines, parfois plus d’un millier de scrutateurs qui comptent les voix. Selon la commune, les scrutateurs sont des employés de celle-ci, des bénévoles ou des personnes qui ont été convoquées après avoir été choisies de manière aléatoire. Il arrive aussi que le comptage se déroule sur plus d’un site ou qu’une grande commune s’en charge pour une localité voisine.

    Le tri des suffrages

    Les scrutateurs commencent par ouvrir les enveloppes de transmission. Ils contrôlent si la carte de légitimation est bien signée (cantons exceptés : Bâle-Ville et Appenzell Rhodes-Extérieures), car en l’absence de signature le suffrage est nul et les enveloppes contenant les bulletins électoraux ne sont pas traitées.

    Puis ils ouvrent les enveloppes de vote. Comme les cartes de légitimation ont été séparées de celles-ci, il est impossible de savoir pour qui a voté un électeur. En procédant ainsi, le secret du vote est assuré.

    Le décompte des voix

    Ensuite, les voix sont comptées.

    La commune transmet immédiatement le résultat du comptage au bureau électoral du canton. Celui-ci additionne les suffrages de toutes les communes. Après cette opération, le nom des élus est connu.

    Enfin, le bureau électoral du canton communique les résultats à la Confédération, qui les publie à titre provisoire le jour même des élections.

    Les cantons et les communes doivent conserver les bulletins un certain temps après les élections. Les bulletins électoraux pourront être détruits une fois que l’Office fédéral de la statistique aura validé les résultats et que plus aucun recours ni procédure pénale ne seront pendants. 

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