Canton de GE: candidature pour le Conseil des Etats

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    Canton de Genève: candidature pour le Conseil des Etats

    Canton de Genève: candidature pour le Conseil des Etats

    Les conditions à remplir pour poser sa candidature et les règles d'élection peuvent varier d'un canton à l'autre. Vous trouverez ici les informations qui s'appliquent à votre canton.

    Bon à savoir

    Les Suisses de l’étranger ne peuvent pas être candidats au Conseil des États dans certains cantons.

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    La personne candidate doit être titulaire des droits politiques sur le plan cantonal (personne de nationalité suisse âgée de 18 ans révolus domiciliée dans le canton ou personne domiciliée à l’étranger qui exerce ses droits politiques fédéraux dans le canton). Les listes de candidatures doivent être signées par au moins 200 électeurs ayant le droit de vote en matière cantonale.

    Au service des votations et élections, rue des Mouettes 13, 1227 Genève, tél. 022 546 52 00.

    L'échéance du délai de dépôt des candidatures n'a pas encore été fixée par le Conseil d'Etat. Cependant elle devrait coïncider avec celle des candidatures pour le Conseil national, soit le 7 août 2023, 12 h.
    Ce délai figurera sur le site internet. La page spécifique n'a pas encore été créée. Elle devrait se trouver à l'adresse : https://www.ge.ch/elections/20231022

    Oui et aux mêmes conditions que les Suisses résidents.

    Oui.

    Les fonctions de membre du Conseil national, du Conseil des Etats, du Conseil fédéral et de juge au Tribunal fédéral sont incompatibles.  Le mandat de membre du Grand Conseil à Genève est incompatible avec un mandat au Conseil national ou au Conseil des Etats. Le mandat de membre du Conseil d’Etat à Genève est incompatible avec tout autre mandat électif.

    En cas d’élection au Conseil des Etats, les personnes élues domiciliées à l’étranger seront tenues de prendre domicile dans le canton.
    Les candidats doivent indiquer au moment du dépôt des candidatures leurs liens d'intérêts, leurs dettes supérieures à 50'000 francs (sauf hypothécaires), s'ils sont à jour avec le paiement des impôts, s'ils ont fait l'objet d’une procédure civile, à l’exclusion de celles concernant le droit de la famille, ou d’une procédure pénale ou administrative.

    Le 11 août 2023. Elles seront disponibles à l'adresse : https://www.ge.ch/elections/20231022

    Oui, uniquement pour le Conseil des Etats. Tout parti politique, association ou groupement qui aura déposé une liste de candidatures pour le Conseil des Etats devra soumettre chaque année à la chancellerie d'Etat, le 30 juin au plus tard, ses comptes annuels et la liste complète de ses donateurs.

    Sur le lien : https://www.ge.ch/elections/20231022.
    Une brochure explicative sur l'élection du Conseil national et du Conseil des Etats sera envoyée aux électeurs et figurera sur le site Internet de l'Etat.

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