Canton BE: candidature pour le Conseil des Etats

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Elections fédérales du 22 octobre 2023

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    Canton de Berne : candidature pour le Conseil des Etats

    Canton de Berne : candidature pour le Conseil des Etats

    Les conditions à remplir pour poser sa candidature et les règles d'élection peuvent varier d'un canton à l'autre. Vous trouverez ici les informations qui s'appliquent à votre canton.

    Bon à savoir

    Les Suisses de l’étranger ne peuvent pas être candidats au Conseil des États dans certains cantons.

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    Est éligible au Conseil des États toute personne qui dispose du droit de vote en matière cantonale et dont la candidature a été valablement présentée (art. 56, al. 1, LDP). Les personnes proposées, candidats ou candidates sortants exceptés, doivent déclarer par écrit qu’elles acceptent leur candidature. L’éligibilité ne peut être refusée aux personnes dont la candidature a été valablement déposée.

    Les informations sur l’élection au Conseil des Etats sont publiées sur le site Internet de la Chancellerie d’Etat sous www.be.ch/elections2023. Des informations complémentaires sur une candidature au Conseil des États peuvent être obtenues auprès de la Chancellerie d’État.

    Les listes des candidats doivent être déposées le 62e jour (le 9e lundi) précédant le scrutin.

    Ces informations figurent sur le site Internet de la Chancellerie d’Etat et dans l’arrêté du Conseil-exécutif sur le déroulement de l’élection du Conseil des États. L’arrêté est publié sous www.be.ch/elections2023

    Est éligible au Conseil des États toute personne qui dispose du droit de vote en matière cantonale et dont la candidature a été valablement présentée. Les Suisses de l’étranger peuvent ainsi être élus. Les listes de candidatures doivent être déposées à la Chancellerie d’État.

    Les conditions sont les mêmes que pour les personnes domiciliées dans le canton.

    L’art. 68, al. 3, de la constitution bernoise interdit aux membres du Conseil-exécutif de siéger à l'Assemblée fédérale.

    Les listes de candidatures doivent porter la signature manuscrite d’au moins 30 électeurs ou électrices domiciliés dans le canton. Une photo-passeport récente de chaque candidat et de chaque candidate doit être jointe sous forme électronique aux listes de candidatures.

    La Chancellerie d’État vérifie et met au point les listes de candidatures. Elle remet aux responsables des listes une attestation comme quoi les candidatures ont bien été enregistrées.

    Les candidatures sont publiées après l’échéance de leur délai de dépôt sur le site Internet de la Chancellerie d’Etat sous www.be.ch/elections2023.

    Lors de la session d’hiver 2021, le Conseil-exécutif a été chargé de proposer au Grand Conseil des bases légales permettant la publication dès un certain seuil des dépenses et recettes consacrées par les partis politiques à des campagnes électorales cantonales, et ce avant la date de l’élection. Un projet est en préparation. Il ne sera très probablement pas encore en vigueur pour les élections 2023.

    Les informations sont publiées sur le site Internet de la Chancellerie d’Etat sous www.be.ch/elections2023. Vous y trouverez notamment les arrêtés du Conseil-exécutif relatifs au déroulement des élections au Conseil national et au Conseil des États, les formulaires de candidature, les communiqués de presse correspondants et d’autres informations utiles concernant les élections. Le jour des élections, les résultats y seront aussi publiés.

    Il n’est pas prévu de publier d’autres informations sur le site Internet ou d’informer les électeurs par courrier.

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