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Prestation

Election du Conseil des Etats: canton Jura

Modalités de vote et informations pour les candidats au Conseil des Etats.

Modalités de vote

Qui a le droit de vote dans votre canton pour l’élection du Conseil des États ? Les Suisses de l’étranger ? Les étrangers ? Quels sont les motifs de privation du droit de vote dans votre canton ?

Les Suisse, les Suisses de l’étranger ainsi que les étrangers établis de manière ininterrompue depuis 10 ans en Suisse dont au moins une année dans le canton.

Quelle documentation de vote les électeurs de votre canton reçoivent-ils pour l’élection du Conseil des États ? (p. ex. : un set complet de bulletins préimprimés, un bulletin vierge, la notice explicative, une carte de légitimation, une enveloppe de retour affranchie ou pas affranchie etc...)

Set complet de bulletins y compris bulletin vierge, carte de légitimation en matière cantonale, notice explicative, enveloppe de vote, enveloppe retour non affranchie.

Pour le Conseil des Etats, comment les bulletins peuvent-ils être remplis ou modifiés ? Faut-il mettre une croix à côté du candidat de son choix ? Peut-on biffer des noms ? Le panachage et le cumul des candidats sont-ils autorisés ?

L’électeur peut choisir un bulletin imprimé, le modifier en biffant et ou ajoutant un ou deux noms (panachage). Il peut écrire sur le bulletin vierge les candidats de son choix. Le cumul n’est pas admis. On peut aussi indiquer une liste avec en tête de parti mais aucun candidat.

Pour l’élection du Conseil des Etats, combien de noms peuvent ou doivent figurer sur le bulletin pour que le vote soit valable ?

Le bulletin est valable même s’il n’y a aucun nom de candidat pour autant que figure le nom de la liste.

Quelles indications les électeurs doivent-ils donner sur le bulletin pour que le candidat puisse être identifié sans équivoque et que le vote soit valable pour le Conseil des Etats ?

Nom et un autre élément si deux candidats ou plus porte le même nom (prénom, année de naissance, domicile)

Quels sont les motifs de non-validité d’un vote à l’élection du Conseil des Etats dans votre canton ?

Les bulletins non officiels ou qui ne portent pas le timbre du bureau électoral ; ceux qui ne sont pas remplis à la main et les bulletins imprimés modifié autrement qu’à la main. Les bulletins qui n’expriment pas clairement la volonté de l’électeur ; les bulletins qui portent un signe distinctif ou des mentions étrangères au scrutin.

A quel service les électeurs peuvent-ils s’adresser s’ils ne reçoivent pas la documentation de vote ou si celle-ci est incomplète ? Et les Suisses de l’étranger, à qui peuvent-ils s’adresser ?

À l’administration communale de leur domicile. Pour l’électeur suisse de l’étranger, à l’administration communale où il est inscrit.

Où est-il possible de voter dans votre canton : par correspondance, au bureau électoral, online ?

Par correspondance (poste, boîte aux lettres de l’administration, guichet communal) et au bureau électoral.

Quand a lieu l’éventuel second tour de l’élection du Conseil des Etats ?

Pas de second tour (proportionnel)

Y a-t-il d’autres points importants/particularités pour l’élection du Conseil des Etats dans votre canton ?

Le cumul n’est pas admis.

Comment sont calculées la majorité absolue et la majorité relative lors de l’élection du Conseil des Etats ? Les bulletins blancs et les suffrages blancs sont-ils pris en compte?

Proportionnel

D’autres scrutins ont-ils lieu à cette date ou lors du premier tour (outre l’élection du Conseil national) ?

Non

Candidatures

Qui peut se porter candidat dans le canton du Jura et à quelles conditions ? Quels sont les motifs d’exclusion du droit d’éligibilité ?

Les Suisses et les Suissesses âgés de dix-huit ans, qui ne sont pas interdits pour cause de maladie mentale ou de faiblesse d’esprit sont éligibles. En cas d’élection, l’élu doit être domicilié dans le canton du Jura.

A qui faut-il s’adresser pour déposer une candidature et obtenir des informations à ce sujet ?

Il faut s'adresser à la Chancellerie d’Etat, 2, rue de l’Hôpital, Delémont.

Quels sont les délais pour se porter candidat ? Cette information sera-t-elle disponible online ?

Le délai de dépôt des actes de candidatures sera fixé au 26 août 2019, à 12 heures (sous réserve de l’adoption de la modification de la loi sur les droits politiques par le Parlement). Toutes les informations nécessaires seront publiées sur le site www.jura.ch/elections2019.

Dans le canton du Jura, les Suisses de l’étranger peuvent-ils se porter candidats pour le Conseil des Etats ? A quelles conditions ? Si oui, à qui doivent-ils s’adresser pour déposer leur candidature ?

Les Suisses de l’étranger peuvent être candidats mais en cas d’élection, ils doivent élire domicile dans le Canton.

Ces candidatures sont à adresser également à la Chancellerie d’Etat aux mêmes conditions que les candidats résidant dans le Canton.

Pour les Suisses de l’étranger, les délais pour le dépôt des candidatures au Conseil des Etats sont-ils les mêmes que pour les citoyens résidant en Suisse ?

Oui.

Quels sont les cas d’incompatibilité avec un mandat de conseiller aux Etats dans?

Un conseiller aux Etat ne peut être député au parlement cantonal, juge permanent, procureur et membre du Gouvernement.

Y a-t-il des spécificités cantonales relatives à l’élection du Conseil des Etats que les candidats devraient connaître ?

Dans le canton du Jura, l’élection a lieu selon le système de la représentation proportionnelle. Le cumul des candidats est interdit.

Quand les candidatures seront-elles définitives ? Où seront-t-elles disponibles ?

Les candidatures seront définitives le 2 septembre 2019.

Toute information à ce sujet sera publiée sur le site: www.jura.ch/elections2019

Sur quelle page Internet sera-t-il possible d'obtenir des informations complémentaires sur l’élection ? Une notice explicative cantonale sera-t-elle envoyée aux électeurs, aussi bien relative à l’élection du Conseil national qu’à l’élection du Conseil des Etats ?

Toutes les informations concernant les élections seront disponibles sur le site:  https://www.jura.ch/CHA/SCH/Elections.html.

Une notice concernant l’élection du Conseil national et celle du Conseil des Etats sera envoyée à chaque électeurs.