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Prestation

Election du Conseil des Etats: canton de Neuchâtel

Modalités de vote et informations pour les candidats au Conseil des Etats.

Modalités de vote

Qui a le droit de vote dans votre canton pour l’élection du Conseil des États ?

Sont électrices et électeurs :

  • les Suissesses et les Suisses, âgés de 18 ans révolus, domiciliés dans la commune, s’ils ne sont pas, en raison d'une incapacité durable de discernement, protégés par une curatelle de portée générale ou par un mandat pour cause d'inaptitude ;
  • les Suissesses et les Suisses de l’étranger, âgés de 18 ans révolus, lorsqu’ils en ont fait la demande à la commune, s’ils sont originaires de celle-ci ou s’ils y ont eu leur domicile, à moins qu’ils ne soient déjà enregistrés dans une autre commune suisse ;
  • les étrangères et les étrangers ainsi que les apatrides, âgés de 18 ans révolus, qui sont au bénéfice d’une autorisation d’établissement en vertu de la législation fédérale et qui sont domiciliés dans le canton depuis au moins cinq ans.

Quelle documentation de vote les électeurs de votre canton reçoivent-ils pour l’élection du Conseil des États ? (p. ex. : un set complet de bulletins préimprimés, un bulletin vierge, la notice explicative, une carte de légitimation, une enveloppe de retour affranchie ou pas affranchie etc...)

Les électrices et électeurs reçoivent pour l’élection du Conseil des Etats :

  • Une enveloppe de transmission comprenant le matériel de vote à retourner.
  • Une carte de vote ;
  • Une notice explicative ;
  • Un carnet composé des bulletins des listes de partis et comprenant encore une liste manuscrite ;
  • Deux enveloppes de vote

Pour le Conseil des Etats, comment les bulletins peuvent-ils être remplis ou modifiés ? Faut-il mettre une croix à côté du candidat de son choix ? Peut-on biffer des noms ? Le panachage et le cumul des candidats sont-ils autorisés ?

Les candidat-e-s des listes préimprimées peuvent être biffés, ajouter à la mains (prénom et nom, pas uniquement le numéro sans quoi cela n’est pas valable).

Pour l’élection du Conseil des Etats, combien de noms peuvent ou doivent figurer sur le bulletin pour que le vote soit valable ?

Pas plus de deux noms doivent figurer sur le bulletin. Les noms supplémentaires seront biffés.

Quelles indications les électeurs doivent-ils donner sur le bulletin pour que le candidat puisse être identifié sans équivoque et que le vote soit valable pour le Conseil des Etats ?

Le nom et le prénom.

Quels sont les motifs de non-validité d’un vote à l’élection du Conseil des Etats dans votre canton ?

Le vote est nul si :
• vous modifiez un bulletin imprimé autrement qu’à la main ;
• vous rédigez une liste sur papier blanc autrement qu’à la main ;
• vous inscrivez sur votre bulletin des expressions injurieuses ou étrangères au scrutin;
• vous glissez dans l’enveloppe de vote plusieurs bulletins contenant plus de deux noms au total ;
• vous mettez dans l’enveloppe un bulletin manuscrit ne portant le nom d’aucun-e candidat-e officielle.

A quel service les électeurs peuvent-ils s’adresser s’ils ne reçoivent pas la documentation de vote ou si celle-ci est incomplète ? Et les Suisses de l’étranger, à qui peuvent-ils s’adresser ?

A la commune de domicile.

Où est-il possible de voter dans votre canton : par correspondance, au bureau électoral, online ?

Dans notre canton il est possible de voter par correspondance, au bureau électoral et au travers du Guichet unique.

Quand a lieu l’éventuel second tour de l’élection du Conseil des Etats ?

Les deux votations sont au mode proportionnel, si bien qu’il n’y a pas de second tour dans notre canton.

D’autres scrutins ont-ils lieu à cette date ou lors du premier tour (outre l’élection du Conseil national) ?

Aucun autre scrutin.

Candidatures

Qui peut se porter candidat dans le canton de Neuchâtel et à quelles conditions ? Quels sont les motifs d’exclusion du droit d’éligibilité ?

Les électrices et les électeurs de nationalité suisse domiciliés dans le canton sont éligibles.

A qui faut-il s’adresser pour déposer sa candidature et obtenir des informations à ce sujet ?

Quels sont les délais pour se porter candidat ? Cette information sera-t-elle disponible sur votre site Internet ? Dans l’affirmative, sur quelle page ?

Les Suisses de l’étranger peuvent-ils se porter candidats pour le Conseil des Etats ? A quelles conditions ? Si oui, à qui doivent-ils s’adresser pour déposer leur candidature ?

Les électrices et les électeurs de nationalité suisse sont éligibles dans la circonscription électorale où ils sont électeurs. Les élus doivent être domiciliés dans leur circonscription électorale, sinon ils perdent le bénéfice de leur élection. La circonscription électorale est le canton pour l'élection des députés au Conseil des États.

Quels sont les cas d’incompatibilité avec un mandat de conseiller aux Etats ?

Seuls deux membres du Conseil d'Etat peuvent siéger à l'Assemblée fédérale, dont un seulement au Conseil des Etats.

Lorsqu'à la suite d'une élection, ces nombres sont dépassés, reste seul au bénéfice de son élection au gouvernement, sauf désistement intervenu dans les dix jours, le conseiller d'Etat désigné dans l'ordre des critères suivants:
a)  le conseiller d'Etat qui siège seul dans l'une ou l'autre des Chambres fédérales;
b)  le conseiller d'Etat le plus anciennement élu au gouvernement, en cas d'élection au Conseil d'Etat;
c)  le parlementaire fédéral le plus anciennement en charge, en cas d'élection à l'une ou l'autre des Chambres fédérales;
d)  le conseiller d'Etat qui a obtenu le plus de suffrages lors de l'élection entraînant l'incompatibilité;
e)  en cas d'égalité de suffrages ou d'élection tacite au premier tour, le conseiller d'Etat désigné par le sort;
f)  en cas d'égalité de suffrages ou d'élection tacite au second tour, le conseiller d'Etat qui a obtenu le plus de suffrages au premier tour.

Y a-t-il des spécificités cantonales relatives à l’élection du Conseil des Etats que les candidats devraient connaître ?

Rien de particulier.

Quand les candidatures seront-elles définitives ? Où seront-t-elles disponibles ?

Lundi 9 septembre à 17h.

Sur quelle page Internet des informations officielles complémentaires sur l’élection seront disponibles ? Une notice explicative cantonale sera-t-elle envoyée aux électeurs, aussi bien relative à l’élection du Conseil national qu’à l’élection du Conseil des Etats ?