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Prestation

Election du Conseil des Etats: canton de Genève

Modalités de vote et informations pour les candidats au Conseil des Etats.

Modalités de vote

Qui a le droit de vote dans votre canton pour l’élection du Conseil des États ? Les Suisses de l’étranger ? Les étrangers ? Quels sont les motifs de privation du droit de vote dans votre canton ?

Sont titulaires des droits politiques sur le plan cantonal les personnes de nationalité suisse âgées de 18 ans révolus domiciliées dans le canton, ainsi que les personnes domiciliées à l’étranger qui exercent leurs droits politiques fédéraux dans le canton.
Les droits politiques des personnes durablement incapables de discernement peuvent être suspendus par décision d’une autorité judiciaire.

Quelle documentation de vote les électeurs de votre canton reçoivent-ils pour l’élection du Conseil des États ? (p. ex. : un set complet de bulletins préimprimés, un bulletin vierge, la notice explicative, une carte de légitimation, une enveloppe de retour affranchie ou pas affranchie etc...)

Les électeurs reçoivent :
  • une carte de vote
  • une brochure explicative
  • un unique bulletin comportant toute les candidatures
  • une enveloppe de vote
  • une enveloppe de retour
Les électeurs inscrits au vote électronique reçoivent en plus une liste des codes de vérification.
L'Etat prend en charge les frais d’acheminement postal, sur territoire suisse, des votes par correspondance.

Pour l’élection du Conseil des Etats, combien de noms peuvent ou doivent figurer sur le bulletin pour que le vote soit valable ?

L'électeur peut voter au maximum pour deux candidat-e-s.

Pour le Conseil des Etats, comment les bulletins peuvent-ils être remplis ou modifiés ? Faut-il mettre une croix à côté du candidat de son choix ? Peut-on biffer des noms ? Le panachage et le cumul des candidats sont-ils autorisés ?

L’électeur ne peut porter son choix que sur les candidats dont les noms figurent sur le bulletin officiel fourni. Il doit exprimer ses choix exclusivement en cochant les cases en regard du candidat choisi ou des candidats choisis. Le cumul n'est pas possible.

Quelles indications les électeurs doivent-ils donner sur le bulletin pour que le candidat puisse être identifié sans équivoque et que le vote soit valable pour le Conseil des Etats ?

Aucune indication supplémentaire n'est nécessaire, il suffit de cocher la case en regard du candidat ou des candidats choisis.

Quels sont les motifs de non-validité d’un vote à l’élection du Conseil des Etats dans votre canton ?

Le bulletin est annulé s'il :
  • ne s'agit pas du bulletin officiel fourni;
  • est rempli ou modifié autrement qu'à la main;
  • n'exprime pas clairement la volonté de l'électeur;
  • contient des remarques ou des signes;
  • comporte plus de deux cases cochées;
En outre, si plusieurs bulletins ont été introduits dans une enveloppe de vote, l'ensemble des bulletins est annulé indépendamment du contenu des bulletins.

A quel service les électeurs peuvent-ils s’adresser s’ils ne reçoivent pas la documentation de vote ou si celle-ci est incomplète ? Et les Suisses de l’étranger, à qui peuvent-ils s’adresser ?

Tous les électeurs peuvent s'adresser au service des votations et élections, route des Acacias 25, tél. 041 22 546 52 00.

Où est-il possible de voter dans votre canton : par correspondance, au bureau électoral, online ?

Trois canaux de vote sont disponibles :
• vote électronique
• vote par correspondance
• vote au local de vote

Quand a lieu l’éventuel second tour de l’élection du Conseil des Etats ?

Trois semaines après le 1er tour de l'élection, soit, le 10 novembre 2019.

Y a-t-il d’autres points importants/particularités pour l’élection du Conseil des Etats dans votre canton ?

Le matériel électoral envoyé à l'électeur contient les documents pour l'élection du Conseil national et ceux pour l'élection du Conseil des Etats. Il y a donc deux enveloppes de vote, l'une pour le Conseil national et l'autre pour le Conseil des Etats. L'électeur doit être attentif sur le fait qu'il doit insérer dans l'enveloppe de vote le bulletin qui correspond à celle-ci.

Dans un éventuel deuxième tour de l’élection du Conseil des Etats, qui peut se porter candidat ?

Dans un second tour, seuls peuvent déposer une liste les partis politiques, autres associations ou groupements qui ont participé au premier tour. En revanche, ils peuvent présenter des nouveaux candidats.

Comment sont calculées la majorité absolue et la majorité relative lors de l’élection du Conseil des Etats ? Les bulletins blancs et les suffrages blancs sont-ils pris en compte?

Sont élus au premier tour les candidates ou les candidats qui ont obtenu le plus de voix, mais au moins la majorité absolue des bulletins valables, y compris les bulletins blancs.
Si un second tour de scrutin est nécessaire, il a lieu à la majorité relative. Le ou les candidats-e-s qui ont obtenu le plus de voix sont élu-e-s.

D’autres scrutins ont-ils lieu à cette date ou lors du premier tour (outre l’élection du Conseil national) ?

Non

Candidatures

Qui peut se porter candidat dans le canton de Genève et à quelles conditions ? Quels sont les motifs d’exclusion du droit d’éligibilité ?

Le candidat doit être titulaire des droits politiques sur le plan cantonal (personnes de nationalité suisse âgées de 18 ans révolus, domiciliées dans le canton, ainsi que les personnes domiciliées à l’étranger qui exercent leurs droits politiques fédéraux dans le canton).

Les listes de candidatures doivent être signées par 200 électeurs au moins ayant le droit de vote en matière cantonale.

L'inéligibilité ne concerne que les personnes durablement incapables de discernement et qui font l'objet d'une suspension par décision d’une autorité judiciaire.

A qui faut-il s’adresser pour déposer sa candidature et obtenir des informations à ce sujet ?

Il faut s'adresser au service des votations et élections, route des Acacias 25, 1211 Genève,  tél. 022 546 52 00

Quels sont les délais pour se porter candidat ? Cette information sera-t-elle disponible online ?

L'échéance du délai de dépôt des candidatures n'a pas encore été fixée par le Conseil d'Etat genevois. Cependant elle devrait coïncider avec celle des candidatures pour le Conseil national, soit le 5 août 2019 avant 12 h. Ce délai figurera sur le site internet normalement à l'adresse : www.ge.ch/elections

Dans le canton de Genève, les Suisses de l’étranger peuvent-ils se porter candidats pour le Conseil des Etats ? A quelles conditions ? Si oui, à qui doivent-ils s’adresser pour déposer leur candidature ?

Oui et aux mêmes conditions que les Suisses résidents (point 1).

Pour les Suisses de l’étranger, les délais pour le dépôt des candidatures au Conseil des Etats sont-ils les mêmes que pour les citoyens résidant en Suisse ?

Oui.

Quels sont les cas d’incompatibilité avec un mandat de conseiller aux Etats ?

Les fonctions de membre du Conseil national, du Conseil des Etats, du Conseil fédéral et de juge au Tribunal fédéral sont incompatibles.

Y a-t-il des spécificités cantonales relatives à l’élection du Conseil des Etats que les candidats devraient connaître ?

En cas d’élection au Conseil des Etats, les personnes domiciliées à l’étranger sont tenues de prendre domicile dans le canton de Genève.
Les candidats doivent indiquer au moment du dépôt des candidatures leurs liens d'intérêts, leurs dettes supérieures à 50'000 CH (sauf hypothécaires), s'ils sont à jour avec le paiement des impôts, s'ils ont fait l'objet d’une procédure civile, à l’exclusion de celles concernant le droit de la famille, ou d’une procédure pénale ou administrative.

Quand les candidatures seront-elles définitives ? Où seront-t-elles disponibles ?

Le 8 août 2019. Elles seront disponibles à l'adresse : https://www.ge.ch/elections/

Sur quelle page Internet peut-on trouver des informations complémentaires sur l’élection ? Une notice explicative cantonale sera-t-elle envoyée aux électeurs, aussi bien relative à l’élection du Conseil national qu’à l’élection du Conseil des Etats ?

Toute information sera disponible sur le site www.ge.ch/elections.
Une brochure explicative sur l'élection du Conseil national et du Conseil des Etats est envoyée aux électeurs et figurera sur le site internet de l'Etat.