Aller directement au contenu.

Se porter candidat au Conseil national dans les cantons qui ont plus d’un siège

Se porter candidat au Conseil national dans les cantons de: ZH, BE, LU, SZ, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU.

Si vous remplissez les conditions d’éligibilité et que vous souhaitez vous présenter dans l’un de ces cantons, vous devez déposer votre candidature à la Chancellerie d’Etat ou, dans certains cantons, auprès du département compétent, qui la validera de façon définitive.

Liste de candidats

Signataires nécessaires et sièges

  • Un candidat peut se présenter une seule fois dans un seul arrondissement.
  • Le nom d’un candidat peut apparaître deux fois sur la même liste (cumul)
  • Chaque candidat doit indiquer ses nom et prénom officiels (et ceux sous lesquels il est connu d’habitude ou en politique), son sexe, sa date de naissance, sa profession, son adresse, code postal compris, ses lieux d’origine, y compris le canton auquel ceux-ci appartiennent.
  • Toute personne dont le nom figure sur une liste de candidats doit confirmer par écrit qu’elle accepte sa candidature. Si cette confirmation fait défaut, son nom est biffé de la liste de candidats.
  • Un candidat ou un groupe de candidats en lice pour le même parti ou mouvement constituent une « liste de candidats ».
  • Une telle liste de candidats ne peut contenir un nombre de noms supérieur au nombre de députés à élire dans le canton. Si une liste contient trop de noms, les derniers sont supprimés.
  • Chaque liste de candidats doit porter une dénomination qui la distingue des autres.

Une fois constituée, les « listes de candidats » doivent porter la signature manuscrite d’un nombre minimum d’électeurs dont le domicile politique se trouve dans l’arrondissement. Ce nombre est de :

  • 100 signatures dans les cantons qui disposent de 2 à 10 sièges (LU, SZ, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, GR, TG, TI, VS, NE, JU)
  • 200 signatures dans les cantons qui disposent de 11 à 20 sièges (SG, AG, VD, GE)
  • 400 signatures dans les cantons qui disposent de plus de 20 sièges (ZH, BE).
Un électeur ne peut signer plus d’une liste ni retirer sa signature après le dépôt de celle-ci.

Exceptions

L’obligation du nombre minimum de signatures (quorum) ne s’applique pas au parti qui respecte les conditions suivantes :

  • il était enregistré dans les règles par la Chancellerie fédérale (art. 76a de la loi fédérale sur les droits politiques) à la fin de l’année précédant l’élection;
  • il a eu, pour la législature en cours, un représentant au Conseil national dans ce même arrondissement (= canton) ou il a obtenu au moins 3 % des suffrages dans ce canton lors du dernier renouvellement intégral du Conseil national.

    Le parti qui remplit toutes ces conditions doit uniquement déposer les signatures valables de tous les candidats, du président et du secrétaire.

De la liste déposée à la liste définitive

Les listes de candidats définitivement validées par la Chancellerie d’État ou, dans certains cantons, par le département compétent, constituent des listes électorales.

Un numéro est attribué à chaque liste.

Apparentements et sous-apparentements de listes

Pour augmenter leurs chances d’être élus, les partis ou les groupes de candidats peuvent décider d’unir leurs listes.

Apparentement des listes

Délai de dépôt des candidatures

Les listes de candidats doivent parvenir au canton dans le délai qu’il a fixé. Il appartient au canton de communiquer à la Chancellerie fédérale les listes de candidats qu’il a reçues.

Le droit cantonal fixe un lundi du mois d’août de l’année des élections comme date limite pour le dépôt des listes de candidats. Les dates exactes seront publiées en temps voulu sur le site de votre canton ou pourront être demandées auprès de l’autorité compétente.

Aucune modification ne peut plus être apportée aux listes de candidats à partir du deuxième lundi qui suit la date limite du dépôt des listes de candidats. L'annulation officielle des candidatures multiples découvertes ultérieurement est réservée. Le droit cantonal peut réduire à une semaine le délai accordé pour la mise au point des listes.

Calendrier électoral

Plus d’informations sur les candidatures dans la loi fédérale sur les droits politiques, art. 16 à 57