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Organisation de l’élection du Conseil des États : modalités, règles et étapes principales

L’élection des 46 conseillers aux États est réglée par le droit cantonal. Elle occupe de nombreux acteurs (autorités, partis, candidats).

Les cantons sont libres de fixer le mode d’élection de leurs représentants au Conseil des États. Les procédures se ressemblent, avec toutefois des particularités cantonales. Dans tous les cantons, les représentants sont élus directement par le peuple.

Combien de candidats sont élus dans chaque canton ?

Combien de sièges chaque canton a-t-il au Parlement ?

Quand l’élection du Conseil des États a-t-elle lieu ?

Le premier tour de l’élection du Conseil des États a lieu partout en même temps que l’élection du Conseil national, sauf dans le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures où les représentants sont élus le dernier dimanche d’avril par la landsgemeinde

Système électoral

Dans la plupart des cantons, l’élection a lieu au scrutin majoritaire : le candidat qui obtient le plus grand nombre de suffrages est élu. Les cantons se distinguent par certaines particularités, par exemple la majorité requise (absolue ou relative), le déroulement de l’élection ou le cercle des personnes ayant le droit de vote.

AI - Landsgemeinde

Candidats et partis

Les partis proposent leurs candidats, toutefois ceux-ci ne sont pas les seuls à pouvoir être élus. Est élu celui qui obtient le plus de voix au-delà d'un nombre déterminé (souvent la majorité absolue). Si les candidats ne sont pas tous élus au premier tour, les cantons décident d’en organiser un deuxième, dont la date est le plus souvent prévue dès le départ.

Qui peut se porter candidat au Conseil des États ?

Dernière ligne droite

À quelques semaines du scrutin, alors que les candidats tentent encore de gagner le plus possible d’électeurs, les communes désignent les scrutateurs et amènent les urnes dans les bureaux de vote. Les cantons envoient le matériel de vote aux citoyens, qui disposent alors des documents et des informations nécessaires pour choisir qui les représentera pendant quatre ans au Conseil des États

Le grand jour

Le dimanche de l’élection, le peuple élit les représentants au Conseil des États. À la fermeture des locaux de vote, l’heure du verdict se rapproche pour les candidats, qui sauront bientôt s’ils sont élus ou pas et s’ils pourront participer à un second tour. Les communes transmettent les résultats aux cantons, qui les annonceront et procèderont aux contrôles d'usage.