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Prestation

Qui a le droit de voter et d’élire en Suisse ?

Sur cette page, les mots qui indiquent une personne (par exemple : les Suisses) sont valables pour les hommes et pour les femmes.

Une votation sert à exprimer son opinion sur une question politique.
Une élection sert à élire (ou choisir) une personne pour une responsabilité politique.
 
Les votations et les élections ont lieu à 3 niveaux :
  • Au niveau fédéral, c’est-à-dire dans toute la Suisse

  • Au niveau cantonal, c’est-à-dire dans le canton
  • Au niveau communal, c’est-à-dire dans la commune
Pour chaque niveau, il y a des conditions différentes pour savoir qui peut voter et qui peut élire quelqu’un.
 
Les informations de cette page sont valables pour les votations et les élections au niveau fédéral.
 
Par exemple les élections au Conseil national.

Droit de vote et d’élection des Suisses

Celui qui peut voter a le droit de vote et le droit d’élection.

Le droit de vote, c’est le droit de voter.

Le droit d’élection, c’est le droit d’élire quelqu’un ou d’être élu.

Elire veut dire : choisir quelqu'un.

  

Quand les citoyens suisses ont-ils le droit de vote ?
Les Suisses peuvent participer aux votations et aux élections fédérales.
 
Pour participer, il y a 4 conditions :

1. Vous avez 18 ans ou plus.

2. Vous avez la nationalité suisse.
C’est-à-dire : vous êtes suisse.

3. Vous avez la capacité de discernement.
C’est-à-dire :
Vous êtes capable de juger, d’évaluer et de comprendre les choses.
Vous pouvez décider par vous-même.
Vous n’avez pas une curatelle de portée générale.
On ne vous a pas retiré le droit de vote.

4. Vous vivez en Suisse.
 
 
Vous remplissez ces conditions ? Alors vous êtes automatiquement inscrit dans le registre électoral.
 
Le registre électoral est la liste de toutes les personnes qui ont le droit de vote et d’élection en Suisse.
Vous recevez automatiquement les documents des votations et des élections par la poste.

Droit de vote et d’élection des Suisses de l’étranger

Les Suisses de l’étranger peuvent-ils voter?

Les Suisses de l’étranger peuvent participer aux votations et élections fédérales.

Pour participer, il y a 5 conditions :

1. Vous avez 18 ans ou plus.

2. Vous avez la nationalité suisse.
C’est-à-dire : vous êtes suisse.
 
3.Vous avez la capacité de discernement.

C’est-à-dire :
Vous êtes capable de juger, d’évaluer et de comprendre les choses.
Vous pouvez décider par vous-même.
Vous n’avez pas une curatelle de portée générale.
On ne vous a pas retiré le droit de vote.

4. Vous êtes inscrit auprès d’une représentation suisse dans votre pays de résidence.
Par exemple auprès du consulat de Suisse ou de l’ambassade de Suisse.

5. Vous êtes inscrit dans un registre électoral en Suisse.
C’est la représentation suisse, l’ambassade ou le consulat de votre pays de résidence, qui s’occupe de cela.
 
 
Il y a 2 possibilités pour être inscrit dans un registre électoral :

1. Dans le passé vous avez déjà vécu en Suisse. 
Vous devez vous inscrire dans le registre électoral de la dernière commune où vous avez habité.

2. Vous n’avez jamais vécu en Suisse.
Vous devez vous inscrire dans le registre électoral de votre commune d’origine.
Votre commune d’origine est inscrite sur votre passeport ou votre carte d’identité.
Dans ce cas votre commune d'origine c’est la commune où vous avez les droits civiques (droit de vote).

Vous êtes déjà inscrit dans le registre électoral ?
Alors vous recevez automatiquement les documents des votations et des élections fédérales par la poste.
Vous complétez les documents.
Vous envoyez les documents par la poste en Suisse.
Vous n’avez pas besoin de venir en Suisse pour voter.

Droit de vote et d’élection pour les personnes à 2 nationalités

Droit de vote et d’élection pour les personnes à 2 nationalités.
Vous avez un passeport suisse et un passeport d’un autre pays ? Alors vous avez une double nationalité. On dit aussi : vous êtes un double national.
 
Vous avez le droit de voter et d’élire comme tous les Suisses, avec les mêmes conditions. 

Droit de vote et d’élection des étrangers et des étrangères en Suisse

Les étrangers n’ont pas le droit de voter, d’élire quelqu’un ou d’être élu au niveau fédéral.

C’est-à-dire quand ça concerne toute la Suisse.

Droit de vote et d’élection des étrangers en Suisse.

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Informations complémentaires en français standard

Droit de vote et d'élection en Suisse - Vidéo explicative
Vous trouverez ici plus d’informations et des formulaires pour les Suisses et les Suissesses de l’étranger
Vous trouverez ici la liste des représentations suisses à l’étranger (les ambassades et les consulats)
Vous trouverez ici des informations sur les droits politiques des étrangers et des étrangères