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Prestation

Quelles sont les tâches du Parlement suisse ?

Sur cette page, les mots qui indiquent des personnes (par exemple : le président, le chancelier) sont valables pour les hommes et pour les femmes. 

Le Parlement suisse a différentes tâches :

  • Le Parlement décide des lois et des règlements de la Suisse.
  • Le Parlement élit (ou choisit) le Gouvernement suisse. Le Gouvernement suisse s’appelle le Conseil fédéral
  • Le Parlement décide de l’argent à dépenser. Par exemple pour une autoroute.
  • Le Parlement contrôle le travail du Conseil fédéral et des Tribunaux fédéraux.

Le Parlement décide des lois et des règlements de la Suisse

La Constitution de la Suisse.
Le Parlement suisse décide des lois et des règlements valables dans toute la Suisse.

La Constitution fédérale est la loi suprême de la Suisse.
C'est la plus haute loi de la Suisse, au dessus de toutes les autres loi.
 
Le Parlement reçoit une proposition pour une nouvelle loi ou un nouveau règlement.
Ou alors une proposition pour changer une loi.
La proposition vient par exemple du Conseil fédéral ou d’une commission du Conseil national ou une commission du Conseil des États.
Le Parlement vote sur la nouvelle loi ou le nouveau règlement.

Le Parlement peut aussi proposer de changer la Constitution.
Par exemple : il faut ajouter des nouvelles phrases ou changer une phrase. 
Le Parlement propose les nouvelles phrases ou le changement d'une phrase.
Ensuite, le peuple et les cantons votent sur la proposition du Parlement.

Le Parlement élit le Conseil fédéral et les juges des Tribunaux fédéraux

L'élection du Conseil fédéral(Keystone)
Pour les élections, le Conseil national et le Conseil des États se réunissent dans la même salle.
Cette assemblée se nomme l’Assemblée fédérale ou les Chambres réunies.

L’Assemblée fédérale élit les 7 membres du Conseil fédéral. Le Conseil fédéral est le gouvernement de la Suisse.
Une fois par année, l’Assemblée fédérale élit un membre du Conseil fédéral, un homme ou une femme, comme président de la Confédération.
 
Le président de la Confédération représente tout le Conseil fédéral. Par exemple quand les présidents de plusieurs pays se rencontrent.
Mais le président de la Confédération n’est pas la personne la plus importante du Gouvernement. Tous les conseillers fédéraux sont aussi importants
les uns que les autres.
L’Assemblée fédérale élit le vice-président ou la vice-présidente. Le vice-président représente le président de la Confédération, si le président est absent ou malade par exemple.

L’Assemblée fédérale élit le chancelier fédéral ou la chancelière fédérale. Le chancelier fédéral conseille et soutient le président de la Confédération.
 
L’Assemblée fédérale élit les juges des Tribunaux fédéraux. Ce sont les plus hauts tribunaux de la Suisse, au dessus de tous les autres tribunaux.
 
Si une guerre menace la Suisse, l’Assemblée fédérale élit le général de l’Armée suisse.

Le Parlement contrôle le travail du Conseil fédéral et des Tribunaux fédéraux

Le Parlement contrôle le travail du Conseil fédéral.
Par exemple il regarde si le Conseil fédéral utilise bien l’argent des impôts. Ou si le Conseil fédéral applique les lois correctement.
 
Le Parlement contrôle aussi le travail des Tribunaux fédéraux.

Comment le Parlement décide des nouvelles lois ?

Le Conseil national et le Conseil des États ont les mêmes tâches :
  • ils réfléchissent si une nouvelle loi est nécessaire
  • ils préparent la nouvelle loi
  • ils votent pour accepter la nouvelle loi ou non. 
Le Conseil national et le Conseil des États travaillent séparément : le Conseil national dans une salle et le Conseil des États dans une autre salle.
Le Conseil national et le Conseil des États doivent prendre la même décision sur une nouvelle loi.
Les deux Conseils votent oui ? Alors la loi est acceptée. Les deux Conseils votent non ? Alors la loi est refusée.
Parfois, le Conseil national et le Conseil des États ne votent pas la même chose.
Alors ils doivent changer la loi et voter de nouveau. Jusqu’à ce que le Conseil national et le Conseil des États votent la même chose.
Ils n’arrivent pas à la même décision ?
Alors la loi est refusée.

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Comment fonctionne le Parlement suisse
Dernière modification : novembre 2019