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Comptage des voix allant aux membres du Conseil national dans les cantons ayant droit à plus d’un siège: ZH, BE, LU, SZ, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU

Le scrutin est terminé, le dépouillement des bulletins peut commencer. Comment les suffrages sont-ils répartis dans les cantons élisant les membres du Conseil national au système proportionnel?

Dans les cantons ayant droit à plus d’un siège au Conseil national, on commence par répartir les mandats entre les listes, puis entre les candidats.

Comment procéder dans les cantons élisant à la proportionnelle?
  • Comment les voix et les sièges sont-ils répartis entre les listes?

    1. Liste inchangée
    Si un bulletin électoral préimprimé n’a pas été modifié, tous les suffrages iront à la liste choisie (dans notre exemple, les six voix seront attribuées en totalité à la liste X).

    2. Liste comportant des noms biffés
    Même si le nom d’une personne ou de plusieurs a été biffé sur une liste préimprimée, les suffrages seront tous comptabilisés en faveur de cette liste. Cependant, la suppression de la totalité des noms n’est pas autorisée.

    3. Liste comportant des noms tirés d’autres listes (panachage)
    Par contre, la liste X perd une voix lorsque le nom d’un candidat biffé est remplacé par celui d’une personne proposée sur une autre liste. Dans notre exemple, la liste X n’obtient que 5 suffrages, et la liste Z un.

    4. Bulletin électoral vierge sans mention de liste
    - Si un bulletin électoral vierge ne mentionne aucune liste, les suffrages seront attribués aux listes dont sont tirés les noms des candidats inscrits à la main sur le bulletin vierge (une voix par candidat).
    - Les lignes laissées en blanc ne seront pas comptabilisées.

    5. Bulletin électoral vierge indiquant une liste
    Si la mention d’une liste figure sur un bulletin électoral vierge, les suffrages des lignes laissées en blanc seront comptabilisés en faveur de la liste indiquée. 

    6. Combien de sièges chaque liste se voit-elle attribuer?
    À la fin, les listes se voient attribuer des sièges au Conseil national en fonction du nombre de suffrages obtenus. Pour obtenir ce résultat, on procède par étapes successives, chaque groupe de listes apparentées étant considéré d’abord comme liste unique. Consulter les articles 40 à 42 de la loi fédérale sur les droits politiques.

  • Comment répartit-on les suffrages et les sièges entre les candidats?

    Les candidats d’une liste donnée sont aussi des rivaux. Pour siéger au Conseil national, ils doivent en effet avoir obtenu suffisamment de voix.

    1. Liste inchangée
    Si une liste préimprimée n’a pas été modifiée, chaque candidat qui y est mentionné obtiendra une voix, les personnes dont le nom est imprimé deux fois (cumul officiel) se voyant attribuer deux suffrages.

    2. Noms biffés
    Les candidats dont la mention est biffée sur la liste préimprimée ne sont pas comptabilisés comme suffrages nominatifs.

    3. Noms cumulés
    Les candidats dont le nom a été ajouté à la main sur une liste préimprimée, de sorte qu’il y apparaît deux fois (cumul), se voient attribuer deux voix.

    4. Noms tirés d’autres listes (panachage)
    - Les candidats dont le nom a été ajouté à la main sur une autre liste que la leur obtiennent aussi une voix (panachage).
    - Le nombre des noms qui figurent sur le bulletin électoral ne peut dépasser le nombre de lignes prévues. 

    5. Bulletins électoraux vierges remplis à la main
    L’attribution des voix obéit aux mêmes règles lorsque les bulletins électoraux sont remplis à la main.

    6. et 7. Lequel des candidats figurant sur la liste X a remporté le plus de voix et obtient donc un siège au Conseil national?
    À la fin, sont élus les candidats qui ont totalisé le plus grand nombre de suffrages à l’intérieur de la liste. Si une liste a remporté trois sièges, par exemple, les candidats élus seront les trois personnes de cette liste qui auront obtenu le plus de voix.

Répartition des mandats entre les listes

Chaque canton a droit à un nombre déterminé de sièges au Conseil national. Plus il compte d’habitants, plus il a de conseillers nationaux.

Combien de sièges chaque canton a-t-il au Parlement ?

On considère d'abord comme une liste unique les apparentements et sous-apparentements de listes décidés par les partis et les groupes présentant des candidats: les suffrages recueillis par chacune d’entre elles sont additionnés afin d’augmenter les chances d’obtenir un mandat supplémentaire. 

Répartition des mandats au Conseil national de 1971 à 2015
Apparentements et sous-apparentements de listes

Répartition, entre les candidats, des sièges par liste

Ce n’est qu’une fois que le nombre de sièges attribués au Conseil national pour chaque liste est connu, que l’on peut déterminer quels candidats sont élus. Il s’agit de ceux qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si une liste, par exemple, se voit attribuer trois sièges au Conseil national, les trois candidats qui l’emporteront seront ceux qui auront recueilli personnellement le plus de voix.

Si un élu renonce à son siège, lors de l’élection ou en cours de mandat, il est remplacé par le candidat non élu de la même liste qui avait obtenu le plus de suffrages.

Que se passe-t-il en cas d'égalité des suffrages?

Si deux candidats (ou plus) d’une liste donnée ont recueilli le même nombre de suffrages pour le même mandat, on procède à un tirage au sort. Le cas s’est produit au Tessin lors de l’élection au Conseil national en 2011.

Comment détermine-t-on qui est élu lorsque deux candidats ont obtenu le même nombre de suffrages ?

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur le dépouillement des suffrages et les règles de répartition des mandats, consulter le Guide de la Chancellerie fédérale à l'usage des groupes voulant lancer des candidatures (pp. 23 et 24).