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Prestation

Premières élections du Parlement en 1848

À la fin de la guerre du Sonderbund, les vainqueurs du conflit établissent en 1848 les fondements de l’Etat fédéral suisse, qui perdure encore aujourd’hui. Les premières élections du Parlement ont lieu en automne de cette même année. La Constitution fédérale adoptée par le peuple prévoit, pour le pouvoir législatif, un système à deux chambres : le Conseil national et le Conseil des États.

Le premier parlement suisse de 1848 était composé de 111 conseillers nationaux et 44 conseillers aux États

Membres du Conseil national en 1848

Faute de lois électorales, c’est l’improvisation

La caractéristique principale de cette première élection est qu’elle fut plus ou moins improvisée : il n’y avait pas encore de loi électorale (la première est entrée en vigueur en 1850 seulement) et aucune date n’avait été fixée pour les élections. Dans un arrêté du 14 septembre 1848, la Diète avait seulement invité les cantons à procéder « à la nomination des membres du Conseil national et du Conseil des Etats » avant le lundi 6 novembre 1848, date à laquelle aurait lieu « l’ouverture des deux Conseils ».

Qui pouvait participer aux élections ?

À cette époque, les citoyens suisses de sexe masculin âgés de vingt ans révolus avaient le droit de voter.

Combien de membres comptait le Conseil national ?

Conformément à la volonté du constituant, le Conseil national devait représenter le peuple suisse dans un rapport d’un député pour 20 000 habitants. Le Conseil national de la première législature devait donc compter 111 membres, chaque canton et chaque demi-canton étant tenu d’élire au moins un député.

Règles et particularités cantonales

La première élection du Conseil national se déroula sans tensions particulières. À la fin de la guerre civile, les radicaux occupaient en outre une position hégémonique qu’aucune force d’opposition ne pouvait ébranler. En laissant le champ libre aux cantons pour organiser les élections, la Diète facilita en outre la tâche des libéraux-radicaux qui eurent ainsi beau jeu de dissuader, voire d’empêcher l’opposition de participer. Divers motifs d’exclusion du scrutin furent ainsi décidés, comme l’indigence, la faillite, le non-paiement des impôts ou encore, dans le canton de Fribourg, le refus de prêter serment à la nouvelle Constitution. De plus, dans certains cantons, les assemblées électorales furent convoquées un mercredi à 11 heures, afin qu’il soit plus difficile d’y prendre part pour les salariés, en qui l’on voyait un réservoir potentiel d’opposants. Souvent, le scrutin fut aussi organisé dans un lieu isolé et difficile d’accès.

Circonscriptions arbitraires et modes de scrutin variables

L’élection de 1848 se déroula dans 52 circonscriptions – aux contours relativement arbitraires – dont six étaient des cantons à Landsgemeinde où il n’y eut pas de décompte des voix. Pour les 104 sièges restants, 216 candidats se présentèrent au premier tour de cette élection au scrutin majoritaire.
Certains cantons se contentèrent de la majorité relative, sur la base de laquelle les candidats qui avaient obtenu le plus grand nombre de voix étaient élus. Dans d’autres cantons, il fallait en revanche avoir obtenu la majorité absolue (au moins la moitié des voix plus une voix) pour être élu ; ce système pouvait rendre la procédure électorale très longue : dans 46 circonscriptions, pas moins de 70 tours de scrutin furent nécessaires.
Des candidats parvinrent à se faire élire dès le premier tour dans 27 circonscriptions seulement. Dans quinze d’entre elles, il fallut deux tours pour désigner tous les vainqueurs et dans trois il en fallut trois. Enfin, dans une circonscription, quatre tours de scrutins furent nécessaires.

Candidatures multiples et élections complémentaires

Autre raison du nombre très élevé de scrutins : de nombreux candidats se présentèrent simultanément dans plusieurs circonscriptions électorales, ce qui fut interdit par la suite. À cause de ces candidatures multiples, des élections complémentaires durent d’ailleurs avoir lieu dans plus d’une circonscription.

Composition politique du premier Parlement

Les premières élections fédérales débouchèrent, comme l’on s’y attendait, sur une victoire écrasante des radicaux, qui ravirent 87 des 111 sièges du Conseil national. Les conservateurs n’en obtinrent que quatorze, tandis que les dix sièges restants furent gagnés par des représentants du centre. Au Conseil des Etats, les radicaux remportèrent 30 des 44 sièges, les conservateurs catholiques six et les représentants des libéraux modérés huit.