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Prestation

Combien de temps les parlementaires suisses restent-ils en fonction ?

Avec l’acceptation par le peuple et les cantons de la révision de plusieurs dispositions constitutionnelles en 1931, la durée du mandat des conseillers nationaux, des conseillers fédéraux et du chancelier de la Confédération a été portée à 4 ans (contre 3 auparavant). Quel a été le débat politique à cette époque ?

Cette question a fait l’objet de discussions dès la création de l’État fédéral, lors de l’élaboration de la première Constitution en 1848. Certains députés proposèrent de fixer la durée des législatures à deux ans (sur le modèle américain), tandis que d’autres préconisèrent des législatures de quatre ans; finalement, c’est un compromis à trois ans qui a été adopté.

De trois à quatre ans

En 1928, le conseiller national glaronnais Rudolf Tschudi a déposé une motion visant à prolonger d’une année la durée du mandat des autorités fédérales. En 1930, les Chambres fédérales ont transmis la motion au Conseil fédéral, qui partageait les arguments des partisans de cette idée: trois années ne sont pas suffisantes pour qu’un nouveau député puisse se familiariser avec l’activité parlementaire et pour qu’il puisse faire ses preuves avant de devoir préparer sa réélection. En outre, les campagnes électorales sont coûteuses et troublent l’atmosphère politique du fait que la confrontation des partis entre eux provoque une agitation parfois très vive au sein de la population.

Opposés à cette prolongation, les sociaux-démocrates estimaient que la mesure constituait une atteinte aux droits populaires et une entrave à la souveraineté populaire. Dans son message, le Conseil fédéral a répondu à cette critique comme suit: «Les adversaires de la réforme lui reprochent de porter atteinte aux droits politiques du citoyen. Mais l’importance de ces droits ne saurait être mesurée à la fréquence des élections.» Le gouvernement a aussi fait valoir que la majorité des cantons renouvelaient leurs grands conseils à des intervalles de quatre ans ou plus et que, de surcroît, le peuple suisse disposait du droit d’initiative et du droit de référendum comme instruments politiques.

Dans le cadre de la votation populaire, seuls les conservateurs catholiques et le parti des paysans, artisans et bourgeois (PAB) ont soutenu le projet. Faute de trouver une position commune, les radicaux n’ont formulé aucune recommandation de vote. Quant aux sociaux-démocrates, ils se sont opposés au projet. Le 15 mars 1931, la modification de la Constitution a été acceptée par 53,7 % du peuple et par 18 cantons. Si les résultats ont été très différents d’un canton à l’autre, aucun clivage linguistique, confessionnel ou régional n’a été constaté.

Bibliographie

Linder, W. et al. (2010): Handbuch der eidgenössischen Volksabstimmungen 1848 bis 2007, Berna, pp. 168 ss.