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Entrée en fonction des parlementaires

Nouveaux élus au Parlement ? Quand et comment se déroule l’entrée en fonction ? Où obtenir soutien et informations ? Comment « apprendre le métier » de parlementaire ?

Quand les nouveaux élus entrent-ils en fonction ?

Les nouveaux élus au Parlement entrent généralement en fonction durant la session parlementaire qui suit leur élection. Leur mandat dure quatre ans et peut être prolongé s’ils déposent à nouveau leur candidature et qu’ils sont réélus.

Conseil national

Si un parlementaire quitte ses fonctions au cours de ces quatre ans (législature) :

  • dans les cantons qui ont plus d’un membre au Conseil national, son suppléant entre en fonction à la session suivante ;
  • dans les cantons qui n’ont qu’un seul membre au Conseil national, une nouvelle élection est organisée dans le canton concerné pour désigner son successeur.

Conseil des États

Si un membre du Conseil des États quitte ses fonctions, une nouvelle élection est organisée dans le canton concerné pour désigner son successeur.

Serment / promesse solennelle des députés au Parlement

Pour pouvoir entrer officiellement en fonction, les parlementaires élus à l’une des deux Chambres du Parlement suisse doivent prêter serment ou faire la promesse solennelle. Chaque parlementaire est libre de choisir entre ces deux possibilités. Le serment ou la promesse solennelle a lieu le premier jour de la session parlementaire qui suit l’élection – ou ultérieurement, lors de l’entrée en fonction, en cas de remplacement d’un membre du Conseil national quittant ses fonctions en cours de législature.  

Les conseillers aux États réélus sans interruption de leur mandat sont dispensés du serment et de la promesse solennelle. Les conseillers nationaux réélus y sont en revanche tenus à chaque début de législature.

  • La formule du serment est la suivante: « Je jure devant Dieu tout-puissant d’observer la Constitution et les lois et de remplir en conscience les devoirs de ma charge. »
  • La formule de la promesse est la suivante: « Je promets d’observer la Constitution et les lois et de remplir en conscience les devoirs de ma charge. »

 Quiconque refuse de prêter serment ou de faire la promesse solennelle renonce à sa fonction.

Soutien aux parlementaires

Durant tout leur mandat, les parlementaires peuvent être épaulés par les Services du Parlement, qui facilitent avant tout leurs tâches administratives.

Que font les Services du Parlement ?
Services du Parlement

Activité du Parlement

Les deux Chambres du Parlement ont les mêmes tâches, par exemple l’élaboration des lois fédérales.

Activité du Parlement
Les lois suisses et le droit international