Aller directement au contenu.

Activité du Parlement

Les deux chambres ont les mêmes attributions, dont la principale est de légiférer au niveau fédéral.

Tâches du Parlement

 

  • Légiférer :
    L'Assemblée fédérale a le pouvoir d’édicter des lois, dans les limites des compétences de la Confédération fixées dans la Constitution fédérale. Elle a en outre la compétence de proposer au peuple et aux cantons une modification de la Constitution, elle adopte les arrêtés fédéraux et approuve les traités internationaux, sous réserve d’un référendum (obligatoire ou facultatif).
     
  • Elire :
    L'Assemblée fédérale procède aux élections en Chambres réunies. Elle élit les sept membres du Conseil fédéral, le chancelier ou la chancelière de la Confédération et les juges du Tribunal fédéral. Chaque année, pendant la session d’hiver, elle élit le président de la Confédération et le vice-président du Conseil fédéral parmi les sept membres du gouvernement. En cas de menace militaire, elle élit le général comme commandant en chef de l’armée.
     
  • Surveiller :
    L'Assemblée fédérale détermine dans quels domaines le Conseil fédéral, et par conséquent l'administration fédérale, déploie ses activités et elle exerce la haute surveillance sur celles-ci. La haute surveillance de l'Assemblée fédérale porte aussi sur les activités des tribunaux fédéraux et sur les autres organes auxquels des tâches de la Confédération sont confiées.
Junior Parl - Que fait le Parlement ?
Parlement suisse - Les tâches de l'Assemblée fédérale

Comment le Parlement prend-il ses décisions ?

Le Conseil national et le Conseil des Etats traitent les mêmes objets et ont les mêmes pouvoirs. Certaines décisions (notamment les élections) sont prises par l’Assemblée fédérale (Chambres réunies), mais pour l’essentiel, les deux Chambres délibèrent séparément. Si leurs avis ne concordent pas, elles procèdent au règlement des divergences.

Instruments parlementaires

Les députés disposent de divers instruments qui leur permettent de demander des modifications législatives ou des nouvelles lois, ainsi que de réclamer des renseignements et des rapports.

Junior Parl - Quels instruments parlementaires les députés ont-ils à leur disposition?
Parlement suisse - Les instruments, les interventions parlementaires