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Visa de transit Schengen


Entrée et séjour en Suisse

La politique de migration de la Suisse établit une distinction très claire : grâce à l’accord sur la libre circulation des personnes, l’entrée et le séjour des ressortissants des pays de l'UE / AELE sont largement facilités, alors que les personnes provenant de pays tiers font l'objet de dispositions restrictives.

Entrée de ressortissants de l'UE / AELE

L'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne est en vigueur depuis le 1er juin 2002. En vertu de cet accord, les ressortissants des pays membres de l'UE et de l'AELE ont le droit d'entrer en Suisse et d'y séjourner librement pour autant que les conditions prévues par l'accord soient remplies.

Elargissement de l'UE : règles applicables aux nouveaux Etats membres

La libre circulation des personnes entre la Suisse et les dix Etats ayant adhéré à l'UE en 2004 est introduite progressivement depuis 2006dans le cadre d'un régime transitoire particulier en vertu d'un protocole additionnel à l'accord sur la libre circulation. Un deuxième protocole additionnel règle la libre circulation des personnes avec la Bulgarie et la Roumanie, membres de l'UE depuis 2007. Le régime transitoire propre à ces deux Etats est entré en vigeur le 1er juin 2009. Dans l'intervalle, les dispositions relatives aux ressortissants des pays tiers continuent à s'appliquer.

Autorisation de séjour pour les ressortissants de l'UE / AELE

Les ressortissants de l'UE / AELE en Suisse doivent avoir une autorisation de séjour et un permis de travail. La procédure d'octroi a été toutefois notablement allégée et relève de la compétence des cantons. Pour s'informer sur les démarches à effectuer en vue d'obtenir ces autorisations il faut s'adresser à l'autorité cantonale des migrations. Le contrôle des habitants de votre commune de domicile peut également vous renseigner.

Où se renseigner sur les relations UE - Suisse

Les services compétents pour toutes les questions sur l'immigration de ressortissants de l'UE / AELE sont l'Office fédéral des migrations (ODM) et le Bureau de l'intégration DFAE / DFE. Ils ont publié à ce sujet la brochure "Les citoyennes et les citoyens de l'UE en Suisse", qui renseigne sur les dispositions relatives à l'établissement et au séjour. Le site internet "EuresInfo Suisse" renseigne les ressortissants de l'UE qui souhaitent vivre et travailler en Suisse.

Immigration des ressortissants de pays tiers

Pour les ressortissants de pays tiers, les règles de la loi sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE) et de ses ordonnances d'application, en particulier de l'ordonnance limitant le nombre des étrangers. Les conditions d'admission de ces personnes en Suisse sont restrictives et l'octroi d'une autorisation de séjour est laissé à la libre appréciation des autorités.

Autorisation de séjour pour les ressortissants de pays tiers

Pour obtenir une autorisation de séjour il faut en règle générale prouver que l'on peut bénéficier d'un emploi en Suisse. Normalement c'est le futur employeur qui dépose la demande auprès de l'autorité cantonale de migration du travail. L'entrée en Suisse n'est possible qu'une fois que l'autorité cantonale a donné l'assurance que l'autorisation de séjour serait octroyée.

Sources de renseignements pour les ressortissants de pays tiers

L'ODM renseigne sur l'accès sur les dispositions réglant l'accès des ressortissants de pays tiers au marché du travail suisse. Les services compétents pour examiner les demandes d'autorisation sont les autorités cantonales de migration. Les ressortissants de pays tiers qui souhaitent émigrer en Suisse peuvent se renseigner sur les dispositions applicables auprès de la représentation suisse dans leur pays.