Violations du droit international humanitaire
La longue liste des civils blessés ou tués, des prisonniers torturés et du personnel humanitaire enlevé montre bien que les dispositions des Conventions de Genève ne sont pas toujours respectées. Les Etats signataires s’engagent à poursuivirent pénalement les violations graves du droit international humanitaire. En conséquence, les auteurs, qu'il s'agisse de civils ou de militaires, indépendamment du lieu de commission de l'infraction, doivent être poursuivis et punis en Suisse. En outre, la Cour pénale internationale (CPI), a été créée pour contribuer à mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale.
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Les Conventions de Genève ont soixante ans
Les Conventions de Genève contiennent les règles essentielles fixant des limites à la barbarie de la guerre. Elles protègent les victimes.Les quatre traités internationaux signés le 12 août 1949 à Genève font partie du droit International humanitaire. Ils protègent tout particulièrement les personnes qui ne participent pas aux hostilités et celles qui ne prennent plus part aux combats et fixent des règles de comportement à l’usage des combattants.
60e anniversaire des Conventions de Genève
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Les Conventions de Genève sont d’une certaine manière les filles du 19e siècle et de la sanglante bataille de Solférino de 1859. Horrifié par ce qu’il y vit, Henry Dunant lança l’idée de protéger les hommes en temps de guerre. Les efforts du Genevois furent couronnés par l’adoption de la première convention, en 1864, qui portait exclusivement sur les soins aux soldats blessés, et par la création du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). La création de règles supranationales, fondées sur l’accord des Parties, était révolutionnaire. Les deux guerres mondiales qui ont marqué le 20e siècle ont hélas montré les limites de la convention, notamment en ce qui concerne la protection des personnes qui ne participent pas aux hostilités ou qui ne prennent plus part aux combats (par ex. les civils, les naufragés, les blessés et le personnel sanitaire). Les quatre conventions de 1949 ont donc été élaborées pour y remédier. Elles ont été signées par 194 pays à ce jour et complétées par trois protocoles additionnels (deux en 1977 et un en 2005).
Les Conventions de Genève protègent les populations et les biens menacés par un conflit armé. Elles imposent un code de conduite aux belligérants et définissent quelques règles essentielles :
- Les personnes qui ne participent pas aux hostilités ont droit au respect de leur intégrité physique et morale. Elles seront en toute circonstance traitées avec humanité, recueillies et soignées par les Parties au conflit. Le personnel, les établissements, les moyens de transport et le matériel sanitaires seront protégés.
- Les combattants capturés ont droit au respect de leur vie, de leur dignité et de leurs droits personnels. Ils bénéficieront des garanties judiciaires fondamentales.
- Les Parties au conflit et les membres de leurs forces armées n’ont pas un droit illimité quant au choix des méthodes et des moyens de guerre. Il est interdit d’employer des armes ou des méthodes de guerre de nature à causer des pertes inutiles ou des souffrances excessives.
- Les Parties au conflit feront, en tout temps, la distinction entre la population civile et les combattants (et les objectifs militaires), de façon à épargner la population et les biens civils.
La Suisse assume des responsabilités particulières en ce qui concerne les Conventions de Genève, d’une part parce que le CICR, principale organisation chargée de garantir l’application des conventions, a son siège à Genève, et d’autre part, parce qu’elle est l’Etat dépositaire des quatre conventions et des trois protocoles additionnels. Les fonctions qu’elle assume en cette qualité sont essentiellement de nature notariale : elle conserve les originaux des traités, en envoie des copies certifiées conformes aux Etats parties, reçoit les communications et les interventions des Etats parties qui sont pertinentes pour l’application des traités et enregistre les amendements. En outre, la promotion et le renforcement du droit international humanitaire font partie des priorités de la politique extérieure de la Suisse.
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Dernière actualisation le30.07.2009
