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Confédération

Loi fédérale sur les douanes
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Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats membres de l'UE et de l'AELE
Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec des partenaires de libre-échange (exceptées la Communauté européenne et l'Association européenne de libre-échange)
Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement
Ordonnance réglant les compétences de l'Administration fédérale des douanes en matière pénale
Ordonnance sur les émoluments de l'Administration fédérale des douanes
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Informations


Douanes suisses
Quelque 10'000 camions, 330'000 voitures de tourisme et 630'000 voyageurs en moyenne entrent journellement en Suisse.

Communiqués


01.09.2010   
e-dec exportation : le manuel d'utilisateur Selection et Transit a été modifié
[ Administration fédérale des douanes ]
(Douanes)

27.08.2010   
Livraisons de données - acquisition de données de base
[ Administration fédérale des douanes ]
(Douanes)