Douanes suisses

La Suisse gagne un franc sur deux à l‘étranger. Cela n‘est possible que si la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes rencontre aussi peu d‘obstacles que possible. L‘AFD s‘emploie à faciliter au maximum le franchissement de la frontière, tout en vérifiant, dans l‘intérêt de l‘économie suisse et de la sécurité des citoyens, que les prescriptions légales sont respectées.En outre, la douane perçoit un certain nombre d’impôts à la consommation tels que la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt sur les huiles minérales ou l'impôt sur le tabac. Elle est par ailleurs compétente en matière de contrôle des métaux précieux, d’émission de la vignette autoroutière, de perception de la RPLP et accomplit aussi d’autres tâches.
Le Corps des gardes-frontière (Cgfr) est l'organe de sécurité civil et national le plus important du pays; il est en même temps la partie de l'Administration fédérale des douanes portant l'arme et l'uniforme; à ce titre, il est rattaché au Département fédéral des finances. Le Cgfr accomplit des tâches de police de sécurité et des tâches fiscales. En font notamment partie: la recherche de personnes, de véhicules et de choses, la lutte contre la contrebande de stupéfiants, la lutte contre les falsifications de documents, les tâches de police des étrangers et de police de la circulation ainsi que la fourniture de prestations douanières et la lutte contre la contrebande.

Vins de France, articles de mode d'Italie, tapies d'Asie, ... : lors d'achats à l'étranger il ne faut pas oublier que certaines marchandises doivent être déclarées à la douane lors du retour en Suisse et que le cas échéant il faudra s'acquitter de droits de douane. Il faut aussi tenir compte de certaines restrictions et interdictions. L'AFD renseigne sur les quantités en franchise, les tarifs, les taux de TVA, la déclaration d'origine, les marchandises interdites à l'importation. Des renseignements peuvent aussi être demandés à la Direction d'arrondissement ou à un Bureau de douane.

Quelles sont les prescriptions douanières appliquées aux produits alimentaires, aux effets de ménage lors d'un déménagement, aux animaux de compagnie? L'AFD tient à disposition des brochures et des prospectus indiquant les règles et les procédures applicables au trafic privé ainsi que des formulaires pour le trafic commercial.

La première condition pour passer la frontière sans problème est une pièce d'identité valable. Pour entrer en Suisse, il suffit généralement de présenter un passeport, et dans certains cas un visa. Toute personne n'ayant rien à déclarer peut emprunter la "voie verte" dans les aéroports ou, en voiture, apposer la "déclaration à vue verte" derrière son pare-brise. Ceci implique que l'on a des papiers valables pour le franchissement de la frontière et que l'on ne transporte que des marchandises admises dans les limites des franchises. Des contrôles peuvent être faits à tout moment.