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Système fiscal suisse
Le système fiscal suisse est largement influencé par le fédéralisme. Les impôts directs sont prélevés par l'État central, la Confédération, mais aussi par les cantons et les communes, conformément aux lois fiscales cantonales.Toute personne domiciliée ou séjournant en Suisse est en règle générale soumise à l'impôt. Le séjour en Suisse donne lieu à une imposition dès que l'une des conditions suivantes est remplie:
- une personne séjourne au moins 30 jours en Suisse et exerce une activité lucrative,
- une personne séjourne au moins 90 jours en Suisse même sans activité lucrative.
Les personnes domiciliées à l'étranger sont partiellement imposables dans la mesure où elles entretiennent une relation économique avec la Suisse (propriété immobilière, entreprise, …). Outre les personnes physiques (individus), les personnes morales (sociétés de capitaux, sociétés coopératives, associations, fondations et autres) dont le siège ou l'administration effective est en Suisse sont également soumises à l'impôt. On distingue deux catégories de personnes morale:
- les sociétés de capitaux (sociétés anonymes, sociétés en commandite, sociétés à responsabilité limitée) et les sociétés coopératives
- les autres personnes morales (associations et fondations, collectivités et établissements de droit public, ainsi que les fonds de placement qui possèdent des immeubles en propriété directe)
Les personnes morales s'acquittent en règle générale, au niveau fédéral, d'un impôt sur le bénéfice, et au niveau cantonal et communal, d'un impôt sur le bénéfice et sur le capital.
Pour l'imposition des familles, les revenus des époux mariés et non séparés de fait ni de droit s'additionnent. Les revenus des enfants mineurs s'ajoutent au revenu du ou de la titulaire de l'autorité parentale, hormis le revenu de l'activité lucrative des enfants soumis eux-mêmes à l'impôt.
L'impôt fédéral direct est prélevé sur les revenus imposables à partir de 29'200 CHF pour les personnes mariées et dès 16'900 CHF pour les autres contribuables.
- Impôts sur le revenu et la fortune: impôts sur les revenus et la fortune, taxe individuelle ou sur le ménage, impôts sur les successions (héritages) et donations, sur les gains immobiliers, ainsi que sur la propriété immobilière en tant qu'élément de la fortune.
- Impôt sur les transactions: droits de mutation (transfert de propriété), droits de timbre (titres).
- Impôts de consommation: impôts indirects tels que taxe sur la valeur ajoutée (TVA), impôts sur le tabac, sur la bière, sur les huiles minérales, sur les automobiles (importation, fabrication), sur les boissons distillées (spiritueux), taxes douanières (droits de douane).
- Impôts sur la propriété et la dépense: taxe automobile (taxe de circulation), taxe sur les chiens, taxe sur les divertissements.
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