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Chancellerie fédérale, section cyberadministration

Droit de vote et d'éligibilité en Suisse

Les citoyens et les citoyennes suisses disposent dès l'âge de 18 ans du droit de vote et d'éligibilité. Comparée à la plupart des pays, la Suisse bénéficie de droits de participation très étendus.

Votations et élections

En règle générale, et selon une clé fixée dans la loi, quatre votations sont organisées chaque année, lors desquelles le peuple peut être appelé à voter sur des objets fédéraux, cantonaux et communaux. La Chancellerie fédérale publie toutes les informations utiles concernant les dates des votations et des élections.
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Comment voter?

En Suisse, il est possible de voter en se rendant personnellement au bureau de vote ou par correspondance. Avant chaque scrutin (votation ou élection), les électeurs et les électrices reçoivent à domicile, par la poste, les documents permettant de voter. Les bulletins de vote ou d'élection et la carte de vote signée (à titre d'identification) doivent parvenir au bureau de vote avant le délai fixé. Le bureau de vote est ouvert au moins le dernier jour du scrutin, un dimanche, pour permettre aux électeurs de déposer leur bulletin dans l'urne.

Qui peut voter?

Toute personne majeure de nationalité suisse peut participer aux votations et aux élections dès l'âge de 18 ans. Les ressortissants suisses à l'étranger qui ont atteint l'âge de la majorité et sont immatriculés auprès d'une représentation suisse peuvent prendre part par correspondance aux votations fédérales et aux élections au Conseil national. Il leur est possible de participer à l'élection du Conseil des Etats si le droit cantonal le prévoit expressément.
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Informations sur les votations et les élections

Les cantons renseignent sur les dates des votations et des élections, les heures d'ouverture des bureaux de vote, les formes de vote possibles, les objets cantonaux soumis au vote et les résultats des votations et élections. A l'occasion des élections, on s’interrogera par exemple sur ce qu'est une élection à la majorité et sur ce que signifie cumuler ou panacher. On trouvera des réponses à ces questions dans la brochure "Vous avez dit droits politiques ?" de la Chancellerie fédérale suisse, et dans les instructions de la Chancellerie fédérale en vue des élections au Conseil national. Les Suisses de l'étranger peuvent aussi consulter le "Guide à l'intention des Suisses de l'étranger“ sur les moyens dont ils disposent pour participer aux élections et aux votations.

Vote électronique - E-Voting

Trois cantons, Genève, Neuchâtel et Zurich, ont mené des projets de vote électronique. Le Conseil fédéral les a évalués dans son « Rapport sur le vote électronique », dont le Parlement a pris connaissance les 19 décembre 2006 (Conseil national) et 19 mars 2007 (Conseil des Etats). Le 23 mars 2007, lors du vote final, l’Assemblée fédérale a approuvé une modification de la loi qui permettra d’avancer sur la voie d’une introduction progressive du vote électronique en Suisse.
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