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Chancellerie fédérale, section cyberadministration

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Attention!


Plaques d'immatriculation

Les véhicules automobiles et leurs remorques ne peuvent être mis en circulation que s'ils sont pourvus de plaques d'immatriculation.

Perte des plaques d'immatriculation

Toute perte de plaques d'immatriculation doit être signalée immédiatement par le ou la titulaire au service cantonal des automobiles.

Dépôt des plaques d'immatriculation

Toute personne qui a l'intention de ne pas utiliser un véhicule pendant un certain temps et être ainsi dispensé de payer l'assurance et la taxe sur les automobiles peut déposer les plaques d'immatriculation auprès du service cantonal des automobiles. Si une personne veut retirer son véhicule de la circulation, elle doit remettre les plaques d'immatriculation et le permis de circulation au service des automobiles. Les plaques d'immatriculation sont réservées pour cette personne pendant au moins un an. Le permis de circulation est annulé et renvoyé au ou à la titulaire.

Remise en circulation

Si une personne veut remettre en circulation un véhicule temporairement retiré de la circulation, elle doit présenter un certificat d'assurance et selon le cas les documents nécessaires pour une nouvelle mise en circulation ou remise en circulation.

Plaques interchangeables

Il est possible d'obtenir des plaques interchangeables pour deux véhicules au plus appartenant à la même personne. Chaque véhicule doit être pourvu d'un permis de circulation et d'un certificat d'assurance. Un seul véhicule pourvu des plaques interchangeables peut être utilisé à la fois.

Permis journalier

A condition de prouver qu'un véhicule peut être utilisé de manière sûre, il est possible d'obtenir auprès du service cantonal des automobiles un permis valable pour 24, 48, 72 ou 96 heures. Le demandeur ou la demandeuse doit pour cela présenter soit un certificat émis par son assureur soit un certificat d'assurance RC collective accordé par le Service cantonal des automobiles. Les plaques d'immatriculation doivent être restituées au plus tard lors de l'échéance de leur validité.


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