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Chancellerie fédérale, section cyberadministration

Immigrer en Suisse

La politique migratoire de la Suisse repose sur un double système d'admission. Si les ressortissants des pays de l'UE/AELE bénéficient de dispositions extrêmement simplifiées en matière de séjour, les personnes provenant de pays tiers font l'objet de dispositions restrictives.

Dispositions applicables aux ressortissants de l'UE/AELE


Libre circulation des personnes

L'accord sur la libre circulation des personnes conclu entre la Suisse et l'Union européenne et ses États membres est entré en vigueur le 1er juin 2002. En vertu de cet accord, les ressortissants des pays de l'Union européenne (et des pays de l'AELE) ont le droit d'entrer en Suisse et de s'y établir, pour autant que les conditions prévues par l'accord soient remplies.
UE - CH: Libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne
CH - UE: Libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne

Règles applicables aux ressortissants de pays tiers


Les ressortissants de pays tiers sont soumis aux dispositions de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr). Leurs conditions d'admission en Suisse sont restrictives ; en principe, il n’existe aucun droit à l’admission. Dans certains cas particuliers (formation, regroupement familial, retraite en Suisse) et à certaines conditions, le droit de séjour peut être accordé. Pour tout renseignement, adressez-vous à l'ODM
ODM - 1er janvier 2008: nouvelle loi sur les étrangers Ce symbole signifie que le lien ouvre une page externe et que par conséquent vous allez quitter notre service et avoir accès à des contenus dont nous ne sommes pas responsables.

Regroupement familial – membres de la famille provenant de pays tiers

Les ressortissants de pays tiers qui bénéficient d'une autorisation d'établissement ont le droit de faire venir leur conjoint et leurs enfants. Les titulaires d'une autorisation de séjour ne bénéficient pas de ce droit. L'autorité cantonale de migration peut cependant le leur accorder dès lors qu’ils disposent d'un logement approprié, d'un revenu suffisant et que leur séjour n'a donné lieu à aucune plainte. Les conjoints et les enfants de ressortissants suisses et les personnes disposant d’une autorisation de séjour ou d’établissement peuvent exercer une activité lucrative salariée ou indépendante dans toute la Suisse. Pour tout renseignement concernant le regroupement familial, prière de s’adresser à l’ODM; pour de plus amples informations sur la procédure d’autorisation, prière de consulter les autorités cantonales de migration.


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