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Chancellerie fédérale, section cyberadministration

Parlements cantonaux

Les députés au parlement cantonal exercent leur mandat parallèlement à leur activité professionnelle (système dit "de milice"). L'organisation de l'activité parlementaire varie fortement d'un canton à l'autre.

Chaque canton possède son propre parlement. La Confédération ne prescrit aucune règle aux cantons quant aux modalités de leur organisation parlementaire. La Constitution fédérale précise toutefois qu'ils doivent être élus démocratiquement. Contrairement aux gouvernements, les parlements cantonaux ne sont que peu professionnalisés, malgré la complexité croissante des tâches. La politique cantonale est donc régie par un système volontaire, dit de milice. Les parlements cantonaux ne jouent en règle générale pas un rôle dominant dans le système des institutions cantonales. Comme ils ne peuvent élire les membres du gouvernement et, compte tenu de l'existence des nombreux instruments de la démocratie directe, les parlements cantonaux n'ont que rarement le dernier mot lorsque des objets importants doivent être décidés.

Organisation

Malgré ce cadre général relativement uniforme, de notables différences existent entre parlements cantonaux, notamment quant à leur taille, leur mode d'élection, le financement des partis et l'infrastructure parlementaire. En règle générale, les cantons les plus étendus ont aussi des parlements plus grands, mais sans qu'il y ait de proportion entre la taille du parlement et celle de la population. Certains parlements cantonaux tiennent des sessions de plusieurs jours, d'autres organisent régulièrement des séances d'un jour, d'une demi-journée ou d'une soirée. Les parlements cantonaux ne possèdent pas non plus de commissions siégeant à huis clos pour préparer les objets destinés au plénum. L'importance des commissions parlementaires cantonales permanentes ou non permanentes varie d'un canton à l'autre. Seuls de rares cantons possèdent des services parlementaires autonomes distincts de l'administration cantonale. Ces dernières années, plusieurs cantons ont réduit le nombre de sièges de leur parlement, généralement situé entre 46 et 180.

Election

Dans la plupart des cantons, le parlement cantonal est élu à la proportionnelle. A cette fin, ils sont subdivisés en circonscriptions électorales, qui coïncident généralement avec les limites des districts ou des communes.


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