www.ch.ch - page d'accueil

Chancellerie fédérale, section cyberadministration

Confédération

L'appellation officielle de l'État fédéral suisse est : Confédération suisse. La Confédération comprend trois pouvoirs : l'Exécutif (Conseil fédéral), le Législatif (l'Assemblée fédérale) et le Judiciaire (Tribunal fédéral).

Genèse

Le fondement de l'État fédéral suisse a été posé au 19e siècle. Le moment déterminant a été l'acceptation de la Constitution fédérale de 1848, laquelle conférait à la Confédération certains droits et devoirs centraux relevant jusqu'alors de la compétence des cantons – notamment les relations extérieures et la politique de sécurité. Les douanes intérieures furent abolies, la monnaie et les poids et mesures uniformisés, et la Poste constituée en monopole d'État. La suppression des barrières qui entravaient jusque là la circulation des personnes, des marchandises et de la monnaie a favorisé en particulier la croissance économique.

Tâches

La Confédération est compétente dans tous les domaines qui lui sont confiés par la Constitution fédérale, notamment la politique extérieure et de sécurité, les douanes, la monnaie, la législation applicable à l'ensemble du territoire, la défense nationale. Les tâches qui ne sont pas expressément attribuées à la Confédération relèvent de la compétence des cantons. Si, jusqu'à la Seconde Guerre mondiale, les fonctions unificatrices la Confédération ont joué un rôle décisif (uniformisation du droit, création d'un espace économique commun), depuis l'après-guerre, les tâches consistant à fournir des prestations et à organiser la collectivité ont été déterminantes, par exemple en matière d'assurances sociales, comme l'assurance vieillesse (AVS) et l'assurance invalidité (AI).

Pouvoir exécutif : Conseil fédéral

Le Gouvernement de la Confédération suisse est formé des sept membres du Conseil fédéral, élus pour quatre ans pas l'Assemblée fédérale, Chambres réunies.
>> suite

Pouvoir législatif : Assemblée fédérale (Parlement)

La Suisse a un Parlement bicaméral, formé des deux Chambres fédérales, qui constituent ensemble l'Assemblée fédérale (Chambres réunies). Elles exercent le pouvoir législatif, qui consiste à établir les lois.
>> suite

Pouvoir judiciaire : Tribunal fédéral

La juridiction suprême de la Suisse appartient au Tribunal fédéral, sis à Lausanne, et au Tribunal fédéral des assurances, dont le siège est à Lucerne.
>> suite