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Chancellerie fédérale, section cyberadministration

Dates des futures votations fédérales

Calendrier: dimanches
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Votations populaires en 2010


Votation fédérale du 26 septembre 2010

Le seul objet en votation le 26 septembre 2010 est la modification du 19 mars 2010 de la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (loi sur l'assurance-chômage, LACI).

Votation fédérale du 26 septembre 2010

Votation fédérale du 28 novembre 2010

Les objets en votation le 28 novembre prochain sont les suivants: 

  • l'initiative populaire «Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi)» et le contre-projet direct à savoir l'arrêté fédéral concernant l'expulsion et le renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution ;
  • l'initiative populaire «Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables)».  

Dates des futures votations


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