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Modification du 20 mars 2008 de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychoropes
La modification de la loi sur les stupéfiants vise à donner une base légale à la stratégie adoptée par la Suisse depuis 20 ans en matière de drogue. Le référendum a été lancé contre ce projet.
Acceptez-vous la modification du 20 mars 2008 de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (loi sur les stupéfiants)?
Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent d’accepter la modification de la loi. Le Conseil national a adopté le projet par 114 voix contre 68 et 12 abstentions, le Conseil des Etats par 42 voix sans opposition ni abstention.
Dernière modification: 29.09.2008 | Taille: 1195 kb | Type: PDF
Déclarations du Conseil fédéral:
- Initiative populaire: Pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse
- Modification du 20 mars 2008 de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychoropes
Conseiller fédéral Pascal Couchepin
Dernière modification: 17.11.2008 | Taille: 2737 kb | Type: MP3
- Initiative populaire: Pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse
- Modification du 20 mars 2008 de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychoropes
Conseiller fédéral Pascal Couchepin
Dernière modification: 17.11.2008 | Taille: 2737 kb | Type: MP3
